Tom RICHER – ADT Infos

Close-up of a grass cutter trimming green grass with flying clippings outdoors.

Tom RICHER | octobre 9

Débroussaillement obligatoire : qui, où, comment et rôle du maire

OLD : le point sur les obligations des propriétaires, les pouvoirs du maire et les sanctions encourues.

An aerial view showcasing a solar farm with aligned solar panels next to a busy parking lot.

Tom RICHER | octobre 7

Ombrières photovoltaïques : votre commune est-elle concernée ?

Toutes les informations pour savoir si vos parkings sont concernés par l'article 40 de la loi APER et que

Une rue avec un passage piéton et des voitures garées.

Tom RICHER | octobre 2

Les places de stationnement à proximité des passages piétons

Tout savoir des obligations de suppression des stationnements à proximité des traversées piétonne. (Art 52 Loi LOM)