Produit & contenu
ADT Infos est un service d’abonnement destiné aux collectivités locales, qui met à disposition des fiches pratiques et régulièrement actualisées sur les réglementations liées à l’aménagement du territoire. Notre objectif : rendre accessible et compréhensible une réglementation souvent complexe, pour les élus comme pour les services techniques.
Nos fiches couvrent huit grandes thématiques : documents d’urbanisme, logement, mobilité, environnement, énergie & climat, risques & prévention, permis & autorisations, et gestion urbaine.
Elles s’adressent aussi bien aux élus, qui ont besoin de comprendre rapidement un enjeu réglementaire, qu’aux services techniques et administratifs qui doivent l’appliquer au quotidien.
Nos fiches sont revues et actualisées régulièrement afin de refléter les évolutions législatives et réglementaires en vigueur.
Oui. Si le sujet s’inscrit dans le champ de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, vous pouvez nous soumettre votre demande et nous étudierons la création d’une fiche dédiée.
La demande peut être transmise directement via notre formulaire de contact. Le délai de traitement dépend de la nature et de la complexité du sujet ; il vous est communiqué au moment de la validation de votre demande.
Nos fiches sont rédigées à partir des textes de référence (Code de l’urbanisme, Code de l’environnement, Code général des collectivités territoriales…) et vérifiées par notre équipe spécialisée en droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
Nos fiches sont conçues pour rester utiles quelle que soit la taille de la collectivité.
Oui. En cas d’évolution législative ou réglementaire importante, la fiche concernée est mise à jour et vous êtes informé du changement.
Abonnement & tarification
La tarification est établie sur devis afin de s’adapter précisément à la taille de chaque collectivité. Il vous suffit de nous contacter pour recevoir une proposition personnalisée.
Le tarif est déterminé selon la taille de votre commune ou intercommunalité (nombre d’habitants), pour un accès annuel complet à l’ensemble de nos fiches.
L’abonnement à ADT Infos est souscrit pour une durée d’un an, avec un tarif calculé selon la taille de votre commune ou intercommunalité, donnant accès à l’ensemble des fiches et catégories pendant toute cette période.
Les modalités de résiliation ou de modification sont définies contractuellement lors de la signature du devis. N’hésitez pas à nous consulter pour toute demande d’évolution de votre abonnement.
Tous les agent·es de la structure peuvent accéder aux fiches infos.
Une démonstration peut être organisée sur simple demande, afin de vous présenter le service avant tout engagement. Pour cela contactez-nous.
Achat public & administratif
Le paiement s’effectue selon les modalités comptables applicables aux collectivités territoriales (mandat administratif), sur la base du devis validé.
Le montant de nos abonnements relèvent d’un achat direct sous les seuils de la commande publique.
Oui, nous établissons systématiquement un devis ainsi qu’une facturation conformes aux exigences de la comptabilité publique.
Inscription & compte
Il vous suffit de remplir le formulaire d’inscription disponible sur le site. Une fois votre compte créé, vous pourrez faire une demande de devis directement depuis votre espace, via la page contact, afin de souscrire un abonnement.
Vous accédez à votre espace personnel, depuis lequel vous pouvez consulter les informations disponibles et faire votre demande de devis via la page contact. Notre équipe vous répond ensuite avec une proposition adaptée à votre structure.
Notre équipe étudie votre demande et vous transmet un devis adapté à votre collectivité. Une fois celui-ci validé, votre accès est activé.
L’activation intervient rapidement après validation du devis et émission du bon de comma ; le délai précis vous est communiqué lors de la confirmation de votre abonnement.
Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe directement depuis la page de connexion, grâce au lien « mot de passe oublié ».
Conformité & données
Nous appliquons les principes du RGPD dans la gestion de vos données : collecte limitée aux besoins du service, sécurisation des accès, et absence de partage avec des tiers non autorisés.
Nos fiches constituent un outil d’information et de vulgarisation ; elles facilitent la consultation des textes officiels en vigueur et sont un complément à un conseil juridique.
Le partage des fiches est possible au sein des services internes de votre structure. Pour toute diffusion externe (administrés, autres collectivités), nous vous invitons à nous consulter au préalable.
