Dernière mise à jour : 22/09/2026
1. Qui sommes-nous ?
Le site https://adt-infos.fr est édité par ADT Infos, S.A.R.L. en cours de constitution, dont le siège social sera situé à Saint-Martin-le-Vinoux (38950). Le numéro d’immatriculation au RCS sera communiqué dès l’obtention du Kbis.
ADT Infos est responsable du traitement des données personnelles décrites ci-dessous, au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous via page Contact.
À ce stade, l’inscription et le paiement sont désactivés sur le site, dans l’attente du lancement officiel de la société.
2. Données collectées, finalités et durées de conservation
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Création de compte | Nom, prénom, e-mail, structure (collectivité), identifiants de connexion, adresse | Donner accès aux contenus et gérer l’abonnement | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Jusqu’à 3 ans après la dernière connexion, puis suppression ou anonymisation (à confirmer) |
| Commandes | Identité, structure, historique de commandes | Traiter les commandes, réglées exclusivement par virement bancaire | Contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans pour les pièces comptables (Code de commerce, art. L123-22) |
| Formulaire de contact | Nom, prénom, structure, e-mail, contenu du message | Répondre à vos demandes | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 6 mois après sa clôture |
| Mesure d’audience et sécurité | Adresse IP, données de navigation | Statistiques de fréquentation, sécurité des formulaires | Consentement pour les statistiques (art. 6.1.a) ; intérêt légitime pour la sécurité (art. 6.1.f) | Voir notre politique de confidentialité – Partie 3 |
ADT Infos ne collecte ni ne traite aucune donnée de carte bancaire.
3. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience et de sécurité soumis à votre consentement préalable, géré via un bandeau de consentement (WPConsent).
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Préférences cookies » en pied de page, ou dans le bandeau de consentement.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées d’ADT Infos et aux prestataires suivants :
OVH SAS (hébergement), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ;
Intuition Machines, Inc. (hCaptcha) ;
Google Ireland Limited (Google Analytics, Search Console).
5. Transferts hors Union européenne
Google Analytics et hCaptcha sont fournis par des sociétés dont le siège ou certaines infrastructures sont situés hors UE. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (art. 15 à 22 RGPD), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez-nous via l’adresse indiquée sur notre page Contact ; nous répondons dans un délai d’un mois (art. 12.3 RGPD). Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
7. Sécurité
ADT Infos met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données personnelles :
– Chiffrement des échanges : le site est intégralement servi en HTTPS, garantissant que les données transmises entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées.
– Protection des mots de passe : les mots de passe des comptes utilisateurs sont stockés sous forme chiffrée et ne sont jamais accessibles en clair, y compris par notre équipe.
– Accès restreint à l’administration : le site est administré exclusivement via des comptes nominatifs à droits limités, attribués aux seules personnes habilitées au sein d’ADT Infos.
– Sauvegardes régulières : le site fait l’objet de sauvegardes automatiques et régulières assurées par notre hébergeur OVH, permettant une restauration rapide en cas d’incident.
– Mises à jour régulières : le cœur du site et l’ensemble des extensions utilisées sont maintenus à jour de façon régulière, afin de limiter l’exposition à des failles de sécurité connues.
8. Violation de données
En cas de violation présentant un risque pour vos droits et libertés, ADT Infos la notifie à la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et vous en informe si le risque est élevé (art. 34).
9. Décisions automatisées
Aucune décision automatisée ni opération de profilage n’est réalisée à partir de vos données.
10. Modification de la politique
Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page.
